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citoyenneté

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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

N'oubliez pas de vous inscrire (en Mairie) sur les listes électorales

les inscriptions doivent se faire AVANT LE 31 DECEMBRE

Les feux de jardin

Les feux de jardin

Suite à une circulaire de la Préfecture de l’Isère adressée à tous les maires du département en date du 5 mai 2008, le brûlage des déchets végétaux des jardins est désormais interdit par application du code de l’environnement et de l’article 84-1 du règlement sanitaire départemental. Merci de veiller à respecter cette disposition qui participe à la réduction des émissions polluantes et l’amélioration de la qualité de l’air sur notre commune. Es déchets verts doivent être apportés à la déchetterie de St-Sauveur.

Elagage et abattage

Elagage et abattage des arbres

Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies, par les propriétaires. Les haies doivent toujours être dirigées de manière à ce que leur développement du côté de la voie publique ne fasse aucune saillie sur celle-ci ou ne gêne la visibilité.

Divagation des animaux

Divagation des animaux.

Les animaux sont en état de divagation lorsqu'ils se trouvent hors de la propriété de leur maître ou d’un responsable, hors surveillance, ou contrôle de ceux-ci.

Il est expressément défendu de laisser un animal divaguer sur la voie publique. Tout animal errant non identifié trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière.

Lorsqu’une personne sera identifiée comme étant le propriétaire d’un animal errant, elle devra préalablement à la remise ou non de l'animal, acquitter à la recette municipale les frais de conduite, de nourriture et de garde conformément au tarif en vigueur dans la commune, sans préjudice de l’amende dû au titre de la divagation.

Nuisances sonores

Les nuisances sonores

Par arrêté préfectoral, les travaux de bricolage et de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie) ne sont autorisés aux personnes privées qu'aux horaires suivant : lundi,mardi,mercredi,jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 , samedi : de 9h00 à12h00 et dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les chantiers de "travaux publics" peuvent être réalisés dans une amplitude horaire de 7 h à 20 h.

Les aboiements excessifs des chiens sont passibles d'une contravention.

La réglementation sanctionne également toute manifestation sonore gênante après 22 h, au titre de tapage nocturne