Rubrique = "Urbanisme"

But du jeu :
Donner à comprendre les règles d'urbanisme en vigueur
Faciliter l'accès aux documents régissants ces règles (carte, règlement, annexes)
Expliquer et accompagner les "pétitionnaires" qui voudraient faire une demande relative aux droits des sols

=> utilisation de sections statiques avec des liens de renvoi vers les sites concernés et/ou des possibilités de téléchargement de documents

Demande d'autorisation d'urbanisme

Lorsque vous projetez de construire, agrandir ou modifier un bâtiment, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme adaptée à la nature et à l'importance de vos travaux. Ces démarches permettent de vérifier que votre projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur dans notre commune, telles que définies par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce document est disponible ci-dessous. 

Pour plus d'informations concernant les différentes autorisations d'urbanisme, nous vous invitons à consulter le site ci-dessous :

Service public - Autorisations d'urbanisme

Déposer un dossier

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui organise le développement d'une commune. Il définit les règles d'utilisation du sol, comme les zones constructibles, les zones protégées ou naturelles, et fixe les orientations pour l'aménagement futur du territoire. Le PLU sert à encadrer les projets de construction et d'aménagement pour garantir un développement cohérent, durable et respectueux de l'environnement sur la commune.

Le PLU actuel a été arrêté le 3 mai 2018 par le conseil municipal. Vous pouvez trouver les différents documents liés à ce dernier ci-dessous. 

Rapport de présentation - Partie 1

Rapport de présentation - Partie 2

Délibération du 03/05/2018 arrêtant le PLU

Annexe - Délibération du 03/05/2018 arrêtant le PLU

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, ou PLUi, est actuellement en cours d'élaboration au sein de notre communauté de communes, Saint-Marcellin-Vercors-Isère Communauté. Ce document stratégique vise à définir les règles d'aménagement et d'urbanisme applicables à toutes les communes membres, dans une perspective de développement durable et harmonieux du territoire.

La carte des aléas est un document cartographique qui identifie et localise les zones exposées à des risques naturels sur un territoire, comme les inondations, les glissements de terrain, les chutes de pierres, ou encore les incendies de forêt.

Elle classe ces risques selon plusieurs niveaux d'intensité ou de probabilité d'occurrence, par exemple : faible, moyen, fort, voire très fort. Cette carte sert à informer et à protéger les habitants en intégrant ces risques dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Vous pouvez trouver cette carte ci-dessous : 

Carte des aléas - Saint-Romans Ouest

Carte des aléas - Saint-Romans Est