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Vos démarches
Cette page vous guide pour la réalisation de vos principales démarches du quotidien : des démarches administratives à celles utiles pour accéder aux services municipaux ou intercommunaux.
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Vos démarches administratives
Comment faire pour telle démarche administrative, quelles pièces sont nécessaires, où et auprès de qui s'adresser ?
C'est par ici...
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. Toutes les infos, en cliquant sur les liens ci-dessous.
Pour les adultes :
Pour les enfants et ados :
Où aller pour faire sa carte d'identité ?
Votre secrétariat de mairie n'est pas habilité pour établir une carte nationale d'identité. Mais vous pouvez prendre rendez-vous dans la mairie de votre choix, quel que soit votre lieu de résidence. En cliquant sur le lien ci-dessous vous accéderez aux mairies habilitées les plus proches, ainsi qu'à leurs prochains rendez-vous disponibles (appuyez sur "Rechercher" pour voir les prochaines dates).
Où prendre un rendez-vous pour sa carte d'identité, dans un rayon de 20 km ?
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu. Toutes les infos, en cliquant sur les liens ci-dessous.
Pour les adultes
Passeport temporaire, en cas d'urgence
Pour les enfants
Passeport temporaire, en cas d'urgence
Où aller pour faire son passeport ?
Votre secrétariat de mairie n'est pas habilité pour établir un passeport. Mais vous pouvez prendre rendez-vous dans la mairie de votre choix, quel que soit votre lieu de résidence. En cliquant sur le lien ci-dessous vous accéderez aux mairies habilitées les plus proches, ainsi qu'à leurs prochains rendez-vous disponibles (appuyez sur "Rechercher" pour voir les prochaines dates).
Où prendre un rendez-vous pour son passeport, dans un rayon de 20 km ?
Naissance
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Déclarer la naissance d'un enfant
Tout savoir sur la naissance et la filiation
Mariage, Pacs, Union libre
Vous vivez en couple et souhaitez officialiser votre relation.
Ou vous vivez en union libre, et avez besoin d'apporter des preuves de votre concubinage.
Tout savoir sur le pacte civil de solidarité (Pacs)
Séparation
Vous vivez en couple et souhaitez vous séparer. Vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre).
Décès
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d'engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes. Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l'ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais.
Tout savoir sur les démarches relatives au décès d'une personne
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille.
Tout savoir sur le livret de famille
Changement de nom de famille
Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation (nom de votre père, ou nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi)
Citoyenneté
Chaque Français dès 16 ans doit d'abord faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans. Toutes les infos, en cliquant sur les liens ci-dessous.
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Election
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Votre mairie met à votre disposition un service en ligne pour effectuer directement vos demandes d'autorisation d'urbanisme. Accessible 7/7j et 24/24h depuis chez vous, ce service vous permet de vous informez sur le type de demande à déposer selon les "travaux" que vous souhaitez réaliser. Il permet aussi le dépôt et le suivi du traitement de votre demande.
Faire votre demande d'autorisation d'urbanisme
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d'aménager...
Quelle demande pour quel type de travaux ? Quelles pièces à fournir ?
Tout savoir sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
Votre commune reste en charge de l'instruction et du traitement des demandes d'urbanisme. Pour toute question relative à une demande d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez contacter directement votre mairie aux horaires d'ouverture habituels.
Permis de conduire
De l'attestation de sécurité routière en passant par les permis auto, moto, poids lourds, etc.
Découvrez aussi comment faire en cas de vol, perte ou détérioration de votre permis de conduire…
Tout savoir sur les permis de conduire
Carte Grise / certificat d'immatriculation
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Tout savoir sur la carte grise
Vendre ou donner son véhicule
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.
Tout savoir sur la vente ou le don de son véhicule
Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
Vous allez acheter ou vous vendez un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France ? La personne qui le vend doit obligatoirement remettre à l'acheteur un certificat de situation administrative (CSA) avant la cession. Le CSA garantit à l'acquéreur qu'aucun gage, ni aucune opposition n'empêchent le transfert de propriété et la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
Tout savoir sur le certificat de situation administrative
Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ?
Trouvez ci-dessous les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...
Vos démarches de service
La commune et la communauté de communes développent un ensemble de services pour leurs habitants. Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ?
C'est par là...
Vous êtes à la recherche d'une solution d'accueil collective ou individuelle, pour votre enfant (0-3 ans) ?
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est votre interlocutrice.
La Communauté de communes accompagne les parents dans leur recherche de place en crèche ou de mise en relation avec une assistante maternelle.
Je recherche un mode d'accueil pour mon enfant
Je recherche une assistante maternelle sur la commune
Le service vers lequel vous allez être redirigé est proposé par la caisse nationale d'allocations familiales.
Une fois sur le site cliquez sur "Afficher la liste" pour consulter la liste des assistantes maternelles de la commune.
A déterminer au cas par cas, l'organisation de cette section.
- C'est ici que sont délivrées les démarches à suivre pour l'inscription scolaire
- Ce n'est qu'un relais (via un lien interne) vers une page = "école" où serait donnés les détails et la marche à suivre pour l'inscription scolaire
- C'est ici et sur la page école que sont données les infos : penser à la mise à jour des deux côtés !!
Pour le contenu de la démarche = inscription à l'école
Il est peut-être opportun de faire les entrées suivantes :
- Inscription en cours d'année scolaire
- Inscription pour la prochaine année scolaire (petite section et de maternelle et pour les nouveaux arrivants sur la commune)
A déterminer au cas par cas, l'organisation de cette section.
- C'est ici que sont délivrées les démarches à suivre pour l'inscription à la cantine et / ou garerie périscolaire
- Ce n'est qu'un relais (via un lien interne) vers une page = "école / périscolaire" où serait donnés les détails et la marche à suivre pour l'inscription cantine + garderie
- C'est ici et sur la page école que sont données les infos : penser à la mise à jour des deux côtés !!
La commune héberge un accueil de loisirs géré par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté sur son territoire.
Cet accueil de loisirs est ouvert pendant :
- Les mercredis scolaires.
- Les vacances scolaires.
L'accueil de loisirs intercommunal
Tous les autres accueils de loisirs du territoire
La médiathèque le Préau, fait partie du réseau Pass'thèque qui fédère les 15 médiathèques du territoire intercommunal.
L'inscription est gratuite. Elle peut être réalisée dans la médiathèque de votre choix.
La carte unique vous permet d'emprunter et de rendre les documents dans l'une des 15 médiathèques membres du réseau.
Les 15 médiathèques du réseau Pass'thèque
Explorer les collections à votre disposition
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est votre interlocutrice pour toutes vos démarches relatives à l'eau potable.
Ouverture d'un contrat d'abonnement (ouverture d'un compteur)
Résiliation d'un contrat d'abonnement (fermeture d'un compteur)
La commune de Saint-Romans propose du mobilier ainsi que plusieurs salles à la location. Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous :